Suite à un arrêt du Conseil d’État, la limite à une cartouche par personne n’est plus en vigueur. Mais les douaniers prévoient des contrôles plus sévères encore.
Un étudiant de la Sorbonne aura eu raison de la doctrine de l’État français en matière d’importation de cigarettes par des particuliers. Un arrêt du Conseil d’État a invalidé le 29 septembre dernier la règle française en vigueur depuis 2020, qui limitait à une seule cartouche par personne la quantité de cigarettes qu’il était possible de ramener depuis l’étranger (à l’intérieur de l’Union européenne). Le Conseil d’État a estimé que cette limitation n’était pas conforme aux règles communautaires et a donné à l’État six mois pour rectifier le tir.
Le décret précisant la nouvelle règle en vigueur est paru vendredi. Il ne prévoit plus de limitation quantitative. Pour autant, les Français ne pourront pas importer du tabac en quantité illimité, assure le ministère chargé des Comptes publics. « Rien n’est plus faux que de dire que nous allons ouvrir les frontières » à l’importation de cigarettes, a expliqué vendredi son cabinet. « Nous changeons seulement de logique. Les douaniers pourront désormais s’appuyer sur un faisceau d’indices pour sanctionner » ceux qui sont présumés faire commerce des cigarettes importées, plutôt que sur la seule quantité qui franchit la frontière.
Consultée au préalable par le ministère, la Confédération des buralistes se dit « rassurée » par la nouvelle règle. « Ce décret est même plus coercitif que la règle en vigueur précédemment, estime Philippe Coy, président des buralistes. Il est de nature à endiguer le petit trafic du quotidien. » Une personne qui ramènerait une cartouche sur laquelle serait inscrit le nom du destinataire tomberait par exemple sous le coup du décret, de même qu’un autre qui ramènerait deux cartouches de marques différentes. « Un fumeur fume habituellement toujours la même marque », souligne Philippe Coy.
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