Dans le podcast « Les Mots de la République« , des spécialistes en sciences politiques reviennent sur les termes incontournables du débat public pour mieux comprendre l’actualité. Thomas Clay, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, s’intéresse au texte fondateur de la Vᵉ République : la Constitution.
L’appropriation des questions constitutionnelles
Elle est la norme suprême, à laquelle doivent se conformer tous les autres textes. « On peut définir la Constitution comme la loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État, détaille Thomas Clay. C’est la colonne vertébrale de la République, celle qui est absolument infrangible. »
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Concernant ce texte, le juriste identifie actuellement un double phénomène. D’une part, il note une « constitutionnalisation du droit » : « y compris les règles de droit les plus élémentaires de la vie courante font maintenant l’objet d’une protection constitutionnelle. » D’autre part, il observe « une appropriation des questions constitutionnelles dans le champ public ».
Avec philosophie
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Il cite en exemples l’article 49-3, « devenu quasiment un nom commun » et utilisé dans les manifestations (contre la loi immigration ou la réforme des retraites par exemple), ainsi que les motions de censure, qui « constituent maintenant une série digne de Netflix ». Il fait également référence à l’inscription de la liberté de recourir à l’Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution en mars 2024, qui avait suscité une forte mobilisation populaire.
« Notre dernier rempart »
Pour protéger ce texte que Thomas Clay qualifie de « notre dernier rempart », plusieurs organes sont impliqués, principalement le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour des comptes. Les présidents de cette dernière sont nommés par le président de la République et inamovibles jusqu’à l’âge de la retraite. Thomas Clay cite également « l’institution judiciaire, qui est indépendante ». Il conclut donc que « nous avons les contre-pouvoirs institutionnels constitutionnels pour tenir face à des atteintes aux droits fondamentaux ».
La Question du jour
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Un texte à l’épreuve du temps
Pour autant, le Conseil constitutionnel est parfois accusé d’avoir une démarche politique. « Je ne partage pas cette critique. Les décisions du Conseil constitutionnel sont rendues en droit, répond le juriste. En revanche, je partage la critique sur sa composition : je trouve qu’il n’y a pas assez de juristes. » Ce conseil, composé de neuf membres, compte aujourd’hui quatre anciens ministres. « Il est important que les décisions du Conseil constitutionnel soient à l’abri du soupçon », poursuit Thomas Clay.
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Pour insister sur la pérennité de la Constitution, le professeur de droit explique qu’il est très difficile de la changer : « Les constituants de 1958 ont précisément prévu qu’une majorité de circonstance ne pouvait pas changer la Constitution, et qu’il fallait une majorité très large. » À savoir plus des 3/5 de l’ensemble des parlementaires (Sénat et Assemblée nationale). Ou alors, le président peut demander l’accord des citoyens, en convoquant un référendum.
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