Etudes de médecine : Sorbonne Université conteste un jugement du tribunal administratif de Paris

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Leur « amphi de garnison », moment tant attendu, aurait dû se tenir ce mercredi 10 juillet. C’est là, à Sorbonne Université, qu’un par un, les étudiants du parcours d’accès spécifique santé (PASS) auraient pris connaissance de leur classement aux examens. Les premiers auraient eu la primeur sur les autres pour décider de leur choix de carrière : médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie, kinésithérapie ou ergothérapie.

Ce rendez-vous de fin d’année aura bien lieu, mais avec une semaine de retard, le doyen de la faculté de santé venant, en urgence, de décaler l’échéance au lundi 15 juillet. Le sort des 1 400 étudiants du PASS est en partie suspendu à un recours que Bruno Riou, le doyen, vient d’introduire à l’encontre d’une décision du tribunal administratif de Paris. Dans l’intervalle, il est impossible de poursuivre le recrutement des étudiants.

Le 5 juillet, la juge des référés a suspendu l’exécution de la délibération du jury de la licence avec accès santé (L.AS). Cette licence nouvellement créée par la réforme de l’accès aux études de santé, en 2020, constitue, à côté du PASS, la deuxième voie de préparation aux études de santé. D’après la juge, le jury aurait, par cette délibération, privilégié indûment les étudiants du PASS au détriment de ceux de L.AS alors que chaque voie devait offrir 217 places en médecine à la rentrée 2024.

« Le jury est souverain »

En PASS, le programme est axé sur les études scientifiques, tandis qu’en L.AS, un étudiant de n’importe quelle licence suit un complément de formation à la faculté de médecine, ce qui constitue une « mineure » en santé.

En appliquant un ratio d’admis de 70 % pour les PASS et de 30 % pour les L.AS, l’université a ainsi écarté 48 étudiants qui ont vu leur place « non pourvue » et donc réattribuée aux PASS. C’est le cas de Marie (son prénom a été modifié), arrivée 206e au classement. Le 10 juin, lors de l’« amphi de garnison » des L.AS, elle a appris avec stupeur qu’elle n’avait pas sa place en médecine parce qu’une note seuil de 12/20 avait été décidée par le jury et qu’à quelques dixièmes de points, malgré son classement, elle ne pouvait plus intégrer la filière.

« Le nombre d’étudiants admis en provenance de L.AS est bien inférieur à celui qu’il devrait être, dénonce Me Marion Ogier, l’avocate des quatorze étudiants ayant saisi le tribunal administratif. Et cette note seuil n’avait été prévue par aucun arrêté, elle n’a donc pas de fondement juridique. » Lors de l’audience devant la juge, le 4 juillet, outre ce qu’elle estime être « une manœuvre » de la part de la faculté, elle a soulevé d’autres « irrégularités », dont un manque de transparence sur le barème des épreuves de dossier et des épreuves orales – des points qui doivent être jugés au fond.

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