Quand un enfant d’Izon réalise des études d’urbanisme autour de l’aménagement du territoire, cela donne un mémoire intitulé « Le logement social à Izon. Anatomie d’une carence ». Un travail de recherche réalisé par Maxime Pauvert qui, par son appétence pour les questions urbaines, est forcément au fait du non-respect par sa commune, depuis plus de vingt ans, des 20 % (passés…
Quand un enfant d’Izon réalise des études d’urbanisme autour de l’aménagement du territoire, cela donne un mémoire intitulé « Le logement social à Izon. Anatomie d’une carence ». Un travail de recherche réalisé par Maxime Pauvert qui, par son appétence pour les questions urbaines, est forcément au fait du non-respect par sa commune, depuis plus de vingt ans, des 20 % (passés à 25 % depuis) de logements sociaux imposés en 2000 par l’article 55 de la loi SRU, dans les villes de plus de 3 500 habitants.
« Izon en compte au moins 6 000. J’avais envie d’apporter ma pièce à l’édifice pour une ville à laquelle je tiens », livre l’étudiant. Son approche ? « Prendre du recul pour comprendre le processus qui a conduit à cet état de fait. » Il a ainsi produit une analyse rétrospective, d’actualité et de prospective bien trop longue pour être détaillée ici, mais dont les conclusions apportent déjà un éclairage.
Un nouveau maire volontariste
Histoire de la loi SRU, analyse des acteurs et des sanctions mises en place, données chiffrées… Le mémoire de Maxime Pauvert mêle méthode quantitative et qualitative dans le but de disséquer les freins et leviers autour de cette question. « En 2020, il y avait 8 % de logements sociaux », indique-t-il. Sachant qu’entre 2000 et 2020, 169 logements ont été construits et mis en service. « Jusqu’en 2010, il y a peu de sanctions et peu d’efforts. À Izon, les objectifs de constructions triennaux (10 à 13 %) ne sont pas respectés et, malgré tout, les amendes ne s’élèvent qu’à 16 000 euros par an. » En 2011, la préfecture décide d’augmenter les sanctions financières de 87 %. D’autres hausses suivront. Au final, entre 2008 et 2019, le bâton sera passé de 18 000 à 137 000 euros par an. Une pression qui commence à donner des résultats.
Entre-temps, en 2017, une loi renforce les Établissements publics fonciers (EPF) dont le droit de préemption et la forte capacité financière s’avèrent précieux pour de nombreuses communes en mal de logements sociaux. La réelle bascule s’opère en 2020 avec l’arrivée de l’équipe de Laurent De Launay au sein du Conseil municipal. Un nouveau maire qui assume vouloir s’investir sur le sujet.
La tension toujours là
D’autres critères assez complexes pour le commun des mortels entrent en jeu : notamment une forte division parcellaire dans les années 2010. « La dynamique de construction du parc privé a accentué la carence », indique Maxime Pauvert. C’est elle qui refera monter les amendes dues par la Ville, finalement victime de son succès. Quant au prix du foncier, il a longtemps rendu compliquée la préemption. D’où l’intérêt d’avoir renforcé les EPF.
Le nouveau maire a été élu quatre ans après une grosse avancée opérationnelle : à partir de 2016 un contrat de mixité sociale a été signé avec une réflexion sur les outils, des parcelles ont été identifiées, le poids de l’EPF a été accru et une politique habitat durable a été lancée par la Communauté d’agglomération du Libournais. Malgré cette évolution, aujourd’hui, sur 105 demandes de logements sociaux, seule 17 sont satisfaites. La tension reste réelle, et le manque est toujours là.
Cette chronique est reproduite du mieux possible. Si vous désirez apporter des explications sur le sujet « Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre rédaction. Notre plateforme sorbonne-post-scriptum.com vous conseille de lire cet article autour du thème « Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne ». La fonction de sorbonne-post-scriptum.com est de rassembler sur le web des données sur le sujet de Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne et les diffuser en répondant du mieux possible aux interrogations des gens. En consultant régulièrement nos pages de blog vous serez au courant des prochaines publications.