Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi qui avait été formé par Sorbonne Université, à Paris, contre la « relaxe » dont avait bénéficié l’enseignant américain Andrew Diamond après avoir embrassé une étudiante dans une soirée alcoolisée. Dans un arrêt en date du 27 mars 2024 et qui vient d’être rendu public, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français confirme qu’en dépit du « comportement fautif » du professeur, les faits dénoncés par son étudiante ne justifiaient pas de sanction disciplinaire. L’université a donc été désavouée et la relaxe disciplinaire de l’universitaire américain confirmée.
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« L’échange d’un baiser sans conséquence sur la scolarité de l’étudiante »
Pour rappel, dans cette affaire, cet enseignant en Histoire des Etats-Unis avait fait l’objet d’une relaxe de la part de la section disciplinaire de La Sorbonne. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) avait ensuite « rejeté l’appel » formé par la présidente de l’université parisienne, qui réclamait pour sa part une sanction après avoir engagé des « poursuites disciplinaires » à l’encontre de ce professeur des universités.
Le CNESER avait en fait considéré que « l’échange d’un baiser » entre Andrew Diamond et l’une des étudiantes – dont « il assurait la direction du mémoire » – lors d’une soirée alcoolisée « dans un bar » en octobre 2015 constituait « un fait isolé » qui n’avait pas eu de « conséquence » sur le déroulement de la scolarité et le parcours professionnel de l’étudiante. Andrew Diamond avait pour sa part exprimé des « regrets ».
La direction de l’université avait donc saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cette « relaxe ». Une enquête de Médiapart publiée en 2019 dans le cadre du « Me Too Universités » avait révélé la « plainte » d’une doctorante pour « harcèlement sexuel et moral ». L’enseignant avait à l’époque évoqué une accusation « totalement infondée ».
Andrew Diamond contre-attaque face aux accusations
Le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches) avait pour sa part réuni « les témoignages » de six femmes et un homme. Une commission d’enquête s’était tenue à l’université, mais elle avait exclu le harcèlement dénoncé, évoquant seulement des « problématiques » dans « le comportement professionnel ».
Le CNESER avait pour sa part constaté des « contradictions et incohérences » dans les accusations et avait donc prononcé sa relaxe totale : certains étudiants placés sous sa direction l’accusaient d’avoir négligé leurs travaux et d’avoir tenu des propos assimilables à du « harcèlement ». Par la suite, le tribunal administratif de Paris avait enjoint l’université de lui accorder la « protection fonctionnelle » – c’est-à-dire la prise en charge des frais de justice accordée aux fonctionnaires pour des litiges en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
Andrew Diamond a en effet décidé de « poursuivre les auteurs des faits de dénonciation calomnieuse » dont il s’estime victime depuis 2018. L’université avait accepté d’accorder la protection fonctionnelle pour « la plainte pour diffamation » mais pas pour la plainte pour « dénonciation calomnieuse » puisqu’elle n’estimait pas la réalité des faits « suffisamment établie », notamment à cause de « l’absence de précision sur le contenu des fausses accusations » dont il aurait fait l’objet et sur « l’identité des personnes » qui l’auraient dénoncé.
CB-PressPepper
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