Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désavoué une étudiante en philosophie qui voulait contraindre l’université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne à lui transmettre son relevé de notes complet de troisième année pour pouvoir commencer les cours en première année de master. Un refus que l’université justifie par les soupçons de fraude à l’intelligence artificielle qui pèsent sur l’étudiante.
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Accusée d’avoir eu recours à l’IA pendant le contrôle continu
Cette étudiante en L3 à la Sorbonne, parcours « Humanités », voulait précisément que l’établissement intègre « dans un délai de 48 heures » la note qu’elle avait eue en « Socio-anthropologie de la connaissance » lors de la session de rattrapages pour l’année 2022-2023.
La jeune femme avait en fait été « déclaré défaillante » au dernier semestre : elle avait précisément été « accusée d’avoir eu recours à l’intelligence artificielle dans le cadre d’un devoir (…) relevant du contrôle continu de sa licence », retrace le juge des référés dans une ordonnance en date du 8 septembre 2023 qui vient d’être rendue publique.
La requérante avait donc « repassé cette épreuve [aux rattrapages, ndlr], alors que la section disciplinaire du conseil académique de l’université avait été saisie de son cas par la présidente de l’établissement le 13 juin 2023.
Pas de bulletin de notes avant la décision de la commission de discipline
Mais pour l’heure, « le seul relevé de notes de l’intéressé disponible » ne mentionne pas « la note obtenue » en socio-anthropologie de la connaissance aux rattrapages » : elle est donc « privée de la possibilité de poursuivre ses études », alors même que la rentrée universitaire 2023-2024 a déjà eu lieu.
« L’impossibilité de communiquer un relevé de notes en cas de procédure disciplinaire ne lui est pas opposable : elle ne concerne que la fraude (…) aux examens (…) et non lors du contrôle continu », estimait son avocat, Me Philippe Azouaou.
« En cas de flagrant délit de fraude (…) aux examens (…), le jury délibère sur les résultats du candidat ayant fait l’objet du procès-verbal (…), dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat », dit le code de l’éducation. « Si l’examen comporte un second groupe d’épreuves, le candidat est admis à y participer si ses résultats le permettent », mais « aucun certificat de réussite ni relevé de notes ne peut être délivré avant que la commission de discipline ait statué », dit le texte.
« L’impossibilité (…) de délivrer un relevé de notes avant que la commission de discipline saisie ait statué s’applique également au cas de fraude (…) commise lors des épreuves de contrôle continu », en déduit le juge des référés. Et cette « impossibilité » s’applique « également au cas de la requérante ». Sa requête a donc été rejetée.
CB-PressPepper
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