Un président devrait lire la Constitution et… se relire, par Dominique Rousseau

Contrairement à ce qu’Emmanuel Macron prétend, le président de la République ne décide pas, il «arbitre», rappelle Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon- Sorbonne.

Par les temps qui courent, les constitutionnalistes sont (un peu) agaçants. Ou utiles. Ou agaçants parce qu’utiles. Quand, lors de sa visite à Sélestat, en Alsace, le 19 avril dernier, le président de la République répond à des journalistes qui l’interpellent sur la réforme des retraites «c’est le président qui décide», le constitutionnaliste est obligé de lui rappeler que le texte de la Constitution ne lui donne pas compétence pour «décider». La Constitution pose une répartition claire des pouvoirs ; le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation» (article 20) ; le Parlement vote la loi (article 24) ; le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois (article 61) ; le président de la République «assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics» (article 5).

Le président ne décide pas ; il arbitre. Michel Debré, l’un des pères de la Constitution, l’explique très bien dans son discours du 27 août 1958 : «Le président de la République n’a d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir» ; il sollicite le Parlement pour lui demander son accord sur le choix du Premier ministre, il sollicite le Conseil constitutionnel pour lui demander si la loi votée est conforme à la Constitution, il sollicite le suff