Conseil d’Etat : peut-on geler le taux du livret A pour 18 mois

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Face à une question brûlante : le taux du Livret A peut-il réellement être gelé pendant 18 mois ? Une décision cruciale attend le Conseil d’État.

Maintien du taux du Livret A à 3% : une décision contestée

Le taux du Livret A a été maintenu à 3% au 1er août par le gouvernement, malgré une formule de calcul qui le fixait à 4,1%. Cette décision controversée est actuellement contestée par le professeur en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne Paul Cassia, qui a déposé un recours devant le Conseil d’État. Cependant, l’expert Philippe Crevel estime que cette action a peu de chances de réussir.

Le maintien du taux du Livret A : une promesse en faveur de l’épargnant ?

Selon le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, la décision de maintenir le taux du Livret A à 3% est une “promesse en faveur de l’épargnant”. En effet, il estime que cette mesure pourrait à terme être bénéfique pour les ménages. En fonction des prévisions de la Banque de France, l’inflation serait amenée à baisser, passant de 5% en 2023 à 2,5% en 2024, puis à “2% d’ici 2025”. Cette baisse aurait mécaniquement diminué le taux du Livret A, qui est habituellement révisé tous les six mois. Selon la Banque de France, le blocage du taux permettrait d’éviter une “période de rendements volatils” du Livret A, offrant ainsi plus de stabilité aux épargnants.

Les implications économiques du taux du Livret A

Le taux du Livret A joue un rôle crucial dans le financement de l’économie française, notamment en ce qui concerne le logement social et la politique de la ville. Il influence également le coût des crédits immobiliers et des prêts aux PME. Une hausse du taux du Livret A aurait donc potentiellement ralenti l’activité économique. Pour cette raison, le gouvernement et la Banque de France ont estimé que des “circonstances exceptionnelles” justifiaient une dérogation au maintien du taux à 3%.

Le recours devant le Conseil d’État

Malgré ces arguments, Paul Cassia, professeur en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne, n’a pas été convaincu. Il a ainsi déposé un recours devant le Conseil d’État, demandant une vérification des “circonstances exceptionnelles” invoquées et de la possibilité de geler le taux du Livret A pendant 18 mois. Philippe Crevel, économiste et spécialiste du Livret A, comprend le recours du juriste sur la forme, mais ne croit pas à une remise en cause des annonces du gouvernement et de la Banque de France sur le fond. Le Conseil d’État a un an pour se prononcer.

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